Statutes of the Association “RusGlobus MR” in French

STATUTS

ARTICLE 1er. - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
RusGlobus MR

ARTICLE 2. - Cette association a pour but:
EDUCATIFS , CULTURELES, EXPLICATIFS :
L’organisation et réalisation de tous les types de manifestations : expositions, conférences, vente aux enchères, concerts ;
- Assistance et renforcement des échanges culturels entre les anciens ressortissants de l’URSS (parlant de la langue Russe) et les peuples de la France et différents pays du monde.

DE L’INFORMATIONS
Création et réalisation des projets de programmes explicatifs dans le domaine de l’immigration et adaptation pour les anciens ressortissants de l’URSS (Russophone)

PHILOSOPHIQUES
Développements et réalisations d’une idée au sujet de la formation d’association Russophone “MONDE des RUSLYANs”

ARTICLE 3. - Siège Social -

Le siège social est fixé à …..
il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4. - L'Association se compose de:
Membres actifs ou adhérents:
Président: …..
Secrétaire: …..
Trésorier: …..

ARTICLE 5. - Admission -

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6. - Les membres -

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d'entrée de
francs et) une cotisation annuelle de 600 FRs fixée chaque année par assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 200 FRs.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs.

ARTICLE 7. - Radiations -

La qualité de membre se rend par:
a) : la démission;
b) : le décès;
c) : la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8. - Les ressources de l'Association comprennent:

1 - Le montant des droits d'entrée et des cotisation;
2 - Les subventions de l'Etat, des départements et des communes;
3 - Les dons et legs de somme d'argent.

ARTICLE 9. - Conseil d'Administration:

L'Association est dirigée par un conseil de membres, élus pour
années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau de:

1 - Un président,
2 - Un ou plusieurs Vice-Présidents,
3 - Un secrétaire et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
4 - Un trésorier, et si besoin est, un trésorier-adjoint.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la premiére année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10. - Réunion du Conseil d'Administration -

Le Conseil d'Administration se réunit au mois une fois tous les six mois,
sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui, sans excise, n'aura pas assités à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11. - Assemblée Générale ordinaire -

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de 1 fois.

Quinze jours avant la date fixée les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compt de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuissement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12. - Assemblée générale extraordinaire -

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

ARTICLE 13. - Réglement intérieur -

Un réglement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce réglement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14. - Dissolution -

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

27.03.2001